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Reprise des poursuites après annulation d'une sanction de l'AMF

Reprise des poursuites après annulation d'une sanction de l'AMF

Après l'annulation de sa première décision par le Conseil d'Etat, la commission des sanctions de l'AMF peut, dans certains cas, reprendre les poursuites à l'encontre des mis en cause sans qu'une nouvelle procédure de notification des griefs ait été, au préalable, engagée par le collège de l'AMF.

Par décision du 7 juillet 2005, la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers a prononcé un blâme à l'encontre de la société E. ainsi qu'une sanction pécuniaire de 50.000 € à l'encontre de M. A.Le 30 mai 2007, le Conseil d'Etat a annulé cette décision au motif que, en méconnaissance du principe d'impartialité : l'un des membres de la formation de la commission des sanctions avait participé à la délibération.Après une reprise de la (...)
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