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Modifications du règlement général de l'AMF

Modifications du règlement général de l'AMF

Un arrêté du 14 juin 2012, publié au Journal officiel du 11 juillet 2012, porte homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF), relatives au traitement des réclamations, aux sondages de marché, aux offres publiques d'acquisition, à la transposition de la directive “prospectus” révisée, ainsi qu'à la suppression du document de référence annuel.
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