Une réponse ministérielle précise que les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) entrent dans la catégorie des fonds d’investissement alternatifs au sens de la directive AIFM et sont donc soumises à l’ensemble des règles applicables à ces fonds.
Dans deux réponses ministérielles en date du 30 octobre 2012, l'une adressée au député Philippe Folliot, l'autre à la députée Gisèle Biémouret, le ministère de l'Economie précise qu'en France, l'analyse juridique conduit à considérer que les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), tout comme une grande partie des autres types d'organismes de placement collectif listés par le code monétaire et financier, entrent dans la catégorie des fonds (...)
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