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Régime applicable aux conseillers en investissements financiers

Régime applicable aux conseillers en investissements financiers

L'AMF met à jour sa doctrine relative au régime applicable aux conseillers en investissements financiers.

L'Autorité des marchés financiers (AMF) à mis à jour le 21 janvier 2014 sa position-recommandation du 22 septembre 2006 relative au régime applicable aux conseillers en investissements financiers (CIF).Présentée sous forme de questions-réponses, la position-recommandation vise à préciser les activités relevant ou ne relevant pas du statut de CIF, certaines de ses obligations (notamment en cas de relation significative avec un promoteur de produits financiers) (...)
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