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Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière : publication de la loi

Adaptation au droit de l’UE en matière économique et financière : publication de la loi

Au Journal officiel du 31 décembre 2014 a été publiée la loi du 30 décembre 2014 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière.
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