Publication au JOUE d'un règlement fixant les conditions de déclaration des informations financières prudentielles devant être communiquées aux autorités compétentes nationales.
Le règlement (UE) 2015/534 de la Banque centrale européenne du 17 mars 2015, publié au Journal officiel de l'Union européenne du 31 mars 2015, fixe les conditions de déclaration des informations financières prudentielles devant être communiquées aux autorités compétentes nationales (ACN). Ce texte concerne :- les groupes importants et moins importants soumis à la surveillance prudentielle appliquant les normes comptables internationales à des fins (...)
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