Publication au JORF d'un arrêté homologant la modification du septième alinéa de l'article 212-32 du règlement général de l'AMF.
Un arrêté du 5 mai 2015 portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers a été publié au Journal officiel du 7 mai 2015. Le septième alinéa de l'article 212-32 est remplacé comme suit, à compter du 1er janvier 2016 :"Si elles ne sont pas incluses dans le prospectus de base ou dans un supplément, les conditions définitives de l'offre sont mises à la disposition des investisseurs et déposées auprès de (...)
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