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UE : prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux

UE : prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux

Publication au JOUE d'une directive relative à la prévention de l'utilisation du système financier de l'UE aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme.

La directive (UE) 2015/849 du Parlement Européen et du Conseil du 20 mai 2015, relative à la prévention de l'utilisation du système financier de l'Union aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, a été publiée au Journal officiel de l'Union européenne du 5 juin 2015. Elle fixe les obligations de vigilance des établissements de crédit et des établissements financiers à l'égard de la clientèle et précise les conditions d'obtention (...)
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