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UE : exigences de fonds propres applicables aux établissements

UE : exigences de fonds propres applicables aux établissements

Un réglement délégué du 11 mars 2015 modifiant le règlement délégué n° 241/2014 complétant le règlement n° 575/2013 par des normes techniques de réglementation concernant les exigences de fonds propres applicables aux établissements a été publié au Journal officiel de l'Union européenne du 17 juin 2015.
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