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UE : obligation d'information des établissements concernant leur respect des exigences de coussin de fonds propres contracyclique

UE : obligation d'information des établissements concernant leur respect des exigences de coussin de fonds propres contracyclique

A été publié au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) du 19 septembre 2015 un réglement délégué du 28 mai 2015 complétant le règlement (UE) n° 575/2013 par des normes techniques de réglementation concernant la publication d'informations sur le respect, par les établissements, des exigences de coussin de fonds propres contracyclique conformément à l'article 440.
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