Publication de lignes directrices conjointes de l'ACPR et de Tracfin sur les obligations de déclaration et d'information à Tracfin.
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et Tracfin ont publié conjointement le 19 novembre 2015 des lignes directrices sur les obligations de déclaration et d'information à Tracfin. Ces lignes directrices ont pour objet de préciser les attentes de la cellule de renseignement financier comme celles du superviseur concernant les obligations de déclaration et d'information à Tracfin.Elles constituent une révision des précédentes lignes (...)
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