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Affaire Kerviel : réduction des dommages et intérêts en appel

Affaire Kerviel : réduction des dommages et intérêts en appel

La cour d'appel de Versailles a condamné Jérôme Kerviel à verser 1 M € de dommages et intérêts à la Société Générale, contre 4,9 Md € lors d'un premier jugement.

Le 23 septembre 2016, la cour d’appel de Versailles a condamné Jérôme Kerviel à verser 1 M € de dommages et intérêts à la Société générale, contre 5 Md € obtenus dans un premier temps par la banque, avant annulation par la Cour de cassation en mars 2014, en raison de la "défaillance de ses contrôles internes". Elle a donc jugé que la banque est responsable à concurrence de 99,8 % de cette perte de 4,9 Md €. La cour d’appel a en effet relevé que (...)
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