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Fonds européens d’investissement de long terme : règlement délégué

Fonds européens d’investissement de long terme : règlement délégué

Publication au JOUE d'un règlement délégué complétant le règlement (UE) 2015/760 relatif aux fonds européens d’investissement de long terme par des normes techniques de réglementation.

Le règlement délégué (UE) 2018/480 de la Commission du 4 décembre 2017, publié au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) du 23 mars 2018, complète le règlement (UE) 2015/760 du 29 avril 2015 par des normes techniques de réglementation sur les instruments financiers dérivés servant uniquement à des fins de couverture, la durée de vie suffisante des fonds européens d'investissement à long terme, les critères à employer pour évaluer (...)
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