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Du sort de la prestation compensatoire

Du sort de la prestation compensatoire

La prestation compensatoire est à nouveau dû en cas de cessation du concubinage l'ayant supprimé.

Des époux ont divorcé en 1998. La convention de divorce fixait une rente mensuelle de 4.000 francs indexée que M. X. s’engageait à verser à Mme Y. à titre de prestation compensatoire et précisait que celle-ci "cessera d’être due en cas de remariage ou de concubinage notoire de l’épouse, si celle ci devait partager avec un compagnon à la fois le domicile et la résidence à titre habituel et prendra fin au décès de M. X." Se prévalant du concubinage (...)
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