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Demande en réduction, révision de prestation compensatoire et autorité de la chose jugée

Demande en réduction, révision de prestation compensatoire et autorité de la chose jugée

La demande de réduction de la prestation compensatoire, qui n'a pas le même objet que la demande tendant à sa suppression, ne se heurte pas à l'autorité de chose jugée de la décision rendue sur cette dernière.

Après avoir été débouté, par un arrêt du 20 avril 2006, de sa demande de suppression de la prestation compensatoire qu'il avait été condamné à payer, sous forme de rente viagère mensuelle, à son ex-épouse, Mme Z., M. A. a demandé la réduction de cette rente La cour d'appel de Rennes, dans un arrêt du 8 septembre 2008, déclare la demande irrecevable. Elle retient que cette demande est identique à celle dont M. A. avait été débouté par l'arrêt du (...)
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