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L'intérêt supérieur de l'enfant prime sur l'accouchement sous X

L'intérêt supérieur de l'enfant prime sur l'accouchement sous X

Une cour d'appel a attribué la garde d'un bébé né sous X à ses grands-parents biologiques, ignorant la volonté de la mère biologique, et ce dans l'intérêt supérieur de l'enfant.

Des grands-parents maternels biologiques ont demandé la garde de leur petite-fille, née sous X. et devenue pupille de l’Etat.En première instance, le tribunal les avait déboutés, estimant que le lien biologique était insuffisant.Dans un arrêt du 26 janvier 2011, la cour d’appel d’Angers a attribué la garde du bébé à ses grands-parents, ignorant la volonté de la mère biologique, et a annulé son statut de pupille de l'Etat.La cour d'appel a considéré (...)
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