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Choix de la mairie du lieu de célébration du mariage

Choix de la mairie du lieu de célébration du mariage

Une proposition de loi visant à modifier les articles 74 et 165 du code civil pour inclure une référence au domicile des parents des époux a été déposée au Sénat le 8 mars 2012 et mise en ligne le 13 mars 2012. Ce texte permettrait ainsi aux futurs époux de se marier dans la commune de l'un des parents.
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