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CEDH : droit à la vie familiale d'une famille d'accueil

CEDH : droit à la vie familiale d'une famille d'accueil

Les juridictions autrichiennes n’ont pas examiné assez rapidement la demande d'une famille d'accueil d’obtention d’un droit de visite à l’enfant qu’ils avaient accueilli dans le passé, ce qui emporte violation de l’article 8 de la Convention EDH.

En décembre 1997, un couple d'Autrichiens a accueilli un petit garçon de deux ans après que celui-ci eut été sauvé d’un l’incendie dans l’appartement de sa mère, que celle-ci avait elle-même allumé. Le couple a tenté d’obtenir la garde de l’enfant, en vue de l’adopter par la suite.Dans l’intervalle, la mère biologique de l’enfant en a recouvré la garde en octobre 2011.En décembre 2001, le couple a demandé aux tribunaux de Vienne de lui (...)
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