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CEDH : l'enfant recueilli par kafala ne peut être adopté

CEDH : l'enfant recueilli par kafala ne peut être adopté

Le refus d’adoption d’une enfant recueillie au titre de la kafala n’est pas contraire au respect de la vie familiale.

Une ressortissante française s'est vu accorder par un tribunal algérien le droit de recueil légal, dit kafala, sur une enfant née en Algérie, abandonnée à la naissance après un accouchement sous X., et de père inconnu. Elle a également obtenu de la justice algérienne que l'enfant porte son nom.Les juridictions françaises ont refusé à la requérante qu'elle adopte l'enfant au motif qu'en droit islamique, loi personnelle de l'enfant, l’adoption, qui crée (...)
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