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Impossibilité pour les parents de renoncer à l'obligation d'entretien

Impossibilité pour les parents de renoncer à l'obligation d'entretien

La Cour de cassation rappelle que l'obligation alimentaire est d'ordre public et qu'elle échappe à la volonté des parents.

Dans l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 5 décembre 2012, peu après le jugement prononçant le divorce d'un couple, et fixant une contribution à l'entretien et l'éducation des enfants, la mère est partie pendant de nombreux mois à l'étranger avec les deux enfants, le père a alors cessé de verser la contribution à l'entretien et l'éducation de ces derniers. Elle a engagé une action afin d'obtenir le règlement de l'arriéré de la contribution dû par (...)
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