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Conséquence de l'absence de preuve biologique d'une filiation

Conséquence de l'absence de preuve biologique d'une filiation

L'absence de preuve biologique d'une filiation est une présomption de non-paternité.

A l'occasion de la liquidation de succession de M. X., Mme X. et ses enfants légitimes apprennent l'existence de deux autres enfants que M. X. a reconnu comme étant ses enfants naturels, de ses relations avec Mme Z. Mme X. demande l'annulation de ces reconnaissances. La cour d'appel de Poitiers annule les reconnaissances de filiation le 24 novembre 2010. Les enfants naturels se pourvoient en cassation, considérant que Mme X. n'a pas apporté la preuve de leur absence (...)
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