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Simplification et modernisation du droit de la famille

Simplification et modernisation du droit de la famille

Publication au JORF d'une ordonnance portant simplification et modernisation du droit de la famille.

Une ordonnance, prise sur le fondement de la loi du 16 février relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures et portant simplification et modernisation du droit de la famille, a été présentée au Conseil des ministres du 14 octobre 2015 et publiée au Journal officiel du 16 octobre 2015. Elle vise à simplifier trois domaines du droit de la famille : - (...)
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