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Prestations familiales : recouvrement des indus et saisie des prestations

Prestations familiales : recouvrement des indus et saisie des prestations

Ont été publiés au Journal officiel du 17 décembre 2015 deux arrêtés du 8 décembre 2015 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations, le second étant spécifique à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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