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CJUE : vers une définition de la notion de conjoint englobant également les conjoints de même sexe ?

CJUE : vers une définition de la notion de conjoint englobant également les conjoints de même sexe ?

L’avocat général relève que si la notion de conjoint est liée à la vie familiale, vie protégée par la CDFUE et la CEDH, elle inclut aussi les conjoints de même sexe, de sorte qu’une personne homosexuelle peut séjourner permanemment sur le territoire de l’Etat membre où s’est établi son conjoint en tant que citoyen de l’Union après avoir exercé sa liberté de circulation.

M. H., citoyen américain, et M. C., ressortissant roumain mais aussi américain, ont cohabité pendant quatre ans aux Etats-Unis avant de se marier en Belgique en 2010. En 2012, ils ont demandé aux autorités roumaines de leur délivrer les documents nécessaires pour que M. C. puisse travailler et séjourner permanemment en Roumanie avec son conjoint. Cette demande était fondée sur la directive 2004/38/CE relative à l’exercice de la liberté de circulation, qui (...)
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