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CJUE : entrée et séjour du partenaire non-UE en relation stable avec un citoyen UE retournant dans son Etat membre d’origine

CJUE : entrée et séjour du partenaire non-UE en relation stable avec un citoyen UE retournant dans son Etat membre d’origine

En cas de retour d’un citoyen européen dans son Etat membre d’origine, ce dernier est tenu de favoriser l’entrée et le séjour du partenaire non-UE avec lequel ce citoyen a une relation durable et de motiver tout refus.

Une ressortissante africaine et un ressortissant britannique ont résidé en Afrique du Sud avant de s’installer aux Pays-Bas. Les autorités néerlandaises ont accordé à la concubine une carte de séjour en sa qualité de membre de la famille élargie d’un citoyen de l’Union, conformément au droit de l’Union. Le couple s’étant ensuite installé au Royaume-Uni, madame a demandé une carte de séjour qui lui a été refusée par le ministère de (...)
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