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Bioéthique : la loi est publiée

Bioéthique : la loi est publiée

La loi relative à la bioéthique a été publiée au Journal officiel.

Article mis à jour le 3 août 2021. Un projet de loi (n° 2187) relatif à la bioéthique a été présenté en Conseil des ministres et déposé à l'Assemblée nationale le 24 juillet 2019. Composé de trente-deux articles regroupés en sept titres, le projet de loi vise à élargir l’accès aux technologies déjà disponibles en matière de procréation, sans renoncer à leur encadrement : (...)
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