Une proposition de loi, relative à l’allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de 30 personnes, a été déposée à l’Assemblée nationale.
Une proposition de loi (n° 5247), concernant l’allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de 30 personnes, a été déposée à l’Assemblée nationale le 7 juin 2022. Le texte a pour objectif d’alléger les normes de sécurité et d’accessibilité pour (...)Cet article est réservé aux abonnés