Conséquences de l'augmentation de la taxe de la société pour la perception de la rémunération équitable (SPRE) pour les budgets des coopératives scolaires des écoles maternelles et élémentaires.
...Conséquences de l'augmentation de la taxe de la société pour la perception de la rémunération équitable (SPRE) pour les budgets des coopératives scolaires des écoles maternelles et élémentaires.
...Les dispositions du code du sport qui gouvernent l'assurance des associations sportives visent nécessairement les pratiquants exerçant le sport dans le cadre de l'activité de chaque association dont ils sont membres.
...Les dispositions du code du sport qui gouvernent l'assurance des associations sportives visent nécessairement les pratiquants exerçant le sport dans le cadre de l'activité de chaque association dont ils sont membres.
...Le ministre, qui se borne à invoquer l’attente des résultats de la mission d’évaluation des effets du MON 810 sur l’environnement et la santé publique, ne saurait être regardé comme ayant établi, par ce seul motif, l’existence de circonstances de nature à caractériser une urgence et d’une situation susceptible de présenter un tel risque.
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