Publication du décret relatif aux cotisations aux régimes d'assurance vieillesse complémentaire des professions libérales ...
CJCE : les services fournis aux clubs sportifs peuvent, sous certaines conditions, être exonérés de TVA ...
L'obligation pour le joueur "espoir" de signer un contrat professionnel avec le club formateur est-elle compatible avec le droit communautaire ? ...
Paris sportifs en ligne : le PSG débouté de son action en contrefaçon contre deux opérateurs de jeux en ligne ...
Publication au JO du 4 juillet 2008 de la loi n° 2008-650 du 3 juillet 2008 relative à la lutte contre le trafic de produits dopants ...
Conditions de validité d'un contrat d'entremise conclu entre deux agents sportifs en vue du placement d'un footballeur ...