Associations/Fondations - LegalNewsNotaires - Actualité du droit et veille juridique pour les notaires

Associations d'aide aux victimes : mise en œuvre de la peine de sanction réparation

Publication au JO d’un décret permettant l'intervention des associations d'aide aux victimes dans la mise en œuvre de la peine de sanction ...

La reprise d'éléments d'une campagne nationale de la SPA par des associations au profit de leur propre cause peut être constitutive d'actes de ...

Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale prévoit l’obligation de céder aux associations les produits d’hygiène et ...

Le contrat d’engagement républicain des associations et fondations, tel que modifié par la loi confortant le respect des principes de la ...

Publication au JO d'un décret relatif à la tenue par certains organismes d'un état séparé des avantages et ressources provenant de ...

Selon l’avocat général près la CJUE, les Etats membres peuvent permettre aux associations de défense des consommateurs d’exercer des ...

Adhésion des courtiers en assurance et en réassurance, de leurs mandataires ainsi que des courtiers en opérations de banque et en services de ...

Une proposition de loi vise à endiguer les violences dans les stades de football par une plus ferme individualisation des sanctions et une plus ...

Une association de supporters ne justifie d'aucune qualité lui donnant intérêt à déférer au juge administratif la sanction de fermeture de ...