Une commune ne peut rejeter une demande d'utilisation d'un local communal au seul motif que cette demande lui est adressée par une association dans le but d'exercer un culte.
Une association avait demandé à une commune de pouvoir disposer d'une salle polyvalente pour accueillir un rassemblement d'un millier de fidèles à l'occasion d'une fête religieuse. En l'absence de réponse du maire, l'association a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Versailles, qui, par une ordonnance du 18 septembre 2015, a rejeté sa demande en référé liberté. Saisi à son tour, le Conseil d'Etat, dans une décision du 23 septembre (...)
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