L'incrimination d'un comportement constitutif d'une infraction pénale peut, dans certaines circonstances, constituer une ingérence disproportionnée dans l'exercice de la liberté d'expression, compte tenu de la nature et du contexte de l'agissement en cause.
Le tribunal correctionnel a déclaré trois personnes coupables de participation à un attroupement dans le cadre d'actions d'opposition à l'installation d'un site d'expérimentation de déchets (...)Cet article est réservé aux abonnés