Un décret portant dispositions relatives à la publicité pour les médicaments à usage humain a été publié au Journal officiel du 10 mai 2012.
...Un décret portant dispositions relatives à la publicité pour les médicaments à usage humain a été publié au Journal officiel du 10 mai 2012.
...Si le site internet d'un chirurgien-dentiste peut comporter des informations médicales à caractère objectif et à finalité scientifique, préventive ou pédagogique, il ne peut constituer un élément de publicité et de valorisation personnelles du praticien et de son cabinet.
...Un rescrit fiscal précise les conditions d'éligibilité à l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée des actes de médecine esthétique.
...Un décret du 27 avril 2012, qui entrera en vigueur le 1er mai, annonce l’organisation de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), qui remplace l’AFSSAPS.
...Les agents de droit privé, en fonction dans les agences régionales de santé font partie des agents susceptibles d'être désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé en qualité d'inspecteur ou de contrôleur.
...Un décret du 24 avril 2012 fixe la procédure d'attribution des missions de service public des établissements de santé et exclut l'application du code des marchés publics à cette procédure.
...Un décret du 24 avril 2012, entré en vigueur le 25, apporte des modifications statutaires relatives à certains emplois fonctionnels de la fonction publique hospitalière (FPH).
...Publication au JORF, après présentation en Conseil des ministres, de deux ordonnances relatives à la bioéthique.
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