La propagande ou la publicité, directe ou indirecte, en faveur des boissons alcooliques est interdite à la télévision.
La société M. qui s'était vu refuser une convention avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) en vue de la diffusion d'un service de télévision consacré au vin et à la viticulture, a saisi la juridiction administrative afin de voir annuler pour excès de pouvoir une autre convention que le CSA a décidé de conclure avec la société concurrente D., relative elle aussi à la diffusion d'un service de télévision consacré au vin et à la viticulture. Le (...)
Cet article est réservé aux abonnés