La convention fiscale franco-britannique de 1968 ne s'applique pas aux rémunérations tirées de l’exploitation de son nom et de son image en France par un sportif professionnel étranger résidant en France ...
Réforme des équipes professionnelles de rugby : imposition d'un quota de joueurs "issus de filières de formation française" ...
Belgique : des sportifs portent plainte contre les dispositions du code antidopage pour "intrusion dans leur vie privée" ...
Une ligue professionnelle ne peut pas modifier les règles d'administration des sociétés sportives ...
Ne peut constituer la preuve parfaite de la vérité une lettre dénonçant de manière contradictoire des pratiques dopantes ...