Une fédération sportive est-elle en droit d'obliger ses licenciés désirant participer aux compétitions organisées ou autorisées par elle de souscrire une assurance couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer ?
Un licencié de la Fédération française de rugby (FFR) a demandé l'abrogation des dispositions de l'article 222-2 des règlements généraux de la FFR en tant qu'elles imposent à tout licencié non-inscrit sur la (...)Cet article est réservé aux abonnés