Démocratiser le sport en France : publication de la loi

Démocratiser le sport en France : publication de la loi

La loi visant à démocratiser le sport en France a été publiée au Journal officiel.

Article mis à jour le 3 mars 2022. Une proposition de loi (n° 3808) visant à démocratiser le sport en France a été déposée le 26 janvier 2021 à l'Assemblée nationale. Le titre Ier est relatif au développement de la pratique pour le plus grand nombre.L’article 1er propose d’intégrer le sport dans les missions des établissements sociaux et médico sociaux (...)
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