Tourisme - LegalNewsNotaires - Actualité du droit et veille juridique pour les notaires

Location d'un local commercial comme meublé de tourisme

Publication au JO d'un décret relatif aux conditions d'application de la procédure permettant à certaines communes de soumettre à autorisation la ...

Modification du décret du 24 mars 2021 instaurant une aide spécifique en faveur des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée ...

Si le simple déroutement d’un vol vers un aéroport proche n’ouvre pas droit à une indemnisation forfaitaire, la compagnie aérienne doit ...

Une grève organisée par un syndicat du personnel d’un transporteur aérien et destinée notamment à obtenir des augmentations de salaire ne ...

Publication au JO d'un décret relatif à la prorogation du classement pour les hôtels, les terrains de camping, les résidences de tourisme, les ...

En cas d’atterrissage dans un autre aéroport que celui fixé lors de l’achat du billet, le transporteur ne s’acquitte pas de ses obligations ...

Un décret met en place une aide spécifique en faveur d'entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par les conséquences de la ...

Mise en place d'une aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques de zones de montagne dont l'activité est particulièrement affectée ...

Selon l’avocat général près la CJUE, si une grève organisée par des syndicats de pilotes constitue, en principe, une circonstance ...