Un décret du 17 juin 2013, publié au Journal officiel du 19 juin 2013, actualise la liste des pièces justificatives des paiements des communes, des provinces, du territoire et des établissements publics locaux de Nouvelle-Calédonie afin de tenir compte de l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et des modifications introduites en matière budgétaire et comptable.
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