Timbre dématérialisé pour la délivrance des passeports

Le décret n° 2015-158 du 11 février 2015, publié au Journal officiel du 13 février 2015, a pour objet d'ajouter le timbre dématérialisé aux modalités de paiement du timbre sur les passeports et pièces assimilées actuellement restreintes au seul timbre mobile. Ce texte concerne les particuliers demandant la délivrance de passeports et pièces assimilées, les services de la direction générale des finances publiques et l'Agence nationale des titres (...)