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Réhabilitation de la capsule représentative de droits pour les alcools

Réhabilitation de la capsule représentative de droits pour les alcools

Publié au Journal officiel du 19 avril 2016, un arrêté du 8 avril 2016 réintroduit la capsule représentative de droits (CRD) pour les alcools, qui avait été supprimée par l'arrêté du 5 juillet 2011. Ainsi, les alcools définis au b du I de l'article 401 du code général des impôts peuvent circuler soit sous couvert d'un document simplifié d'accompagnement, soit sous couvert d'une CRD de couleur blanche.
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