Instruction fiscale relative aux nouvelles dispositions en matière de réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au titre des dons effectués au profit de certains organismes d'intérêt général.
Une instruction fiscale, publiée au Bulletin officiel des impôts du 25 janvier 2012, commente les nouvelles dispositions en matière de réduction d'impôt de solidarité sur la fortune au titre des dons effectués au profit de certains organismes d'intérêt général.Ainsi, le champ d’application de la réduction d’ISF est étendue aux dons effectués au profit des associations reconnues d’utilité publique de financement et d’accompagnement de la création (...)
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