Régime fiscal des réincorporations transgénérationnelles

Des donations-partages consenties à des descendants de degrés différents, dites "donations-partages transgénérationnelles", peuvent prévoir l’incorporation de biens antérieurement donnés et leur attribution à un descendant du donataire d’origine.Une instruction fiscale du 20 février 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 1er mars 2012, clarifie le régime fiscal applicable à ces transmissions.Ainsi, les donations-partages (...)