L’administration fiscale commente l’aménagement du dispositif d’exonération des indemnités ou gratifications versées aux stagiaires.
Une actualité du 28 août 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les gratifications perçues par les stagiaires dont la convention de stage est signée à compter du 1er septembre 2015 sont exonérées d’impôt sur le revenu à hauteur du montant annuel du salaire minimum de croissance (SMIC). Corrélativement, la tolérance doctrinale qui admet, sous certaines conditions, l’exonération des indemnités (...)
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