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UE / Monaco : nouvel accord pour la transparence fiscale

UE / Monaco : nouvel accord pour la transparence fiscale

L’Union européenne et Monaco ont paraphé un nouvel accord pour la transparence fiscale.

Le 22 février 2016, l’Union européenne et Monaco ont paraphé un nouvel accord pour la transparence fiscale. Cet accord prévoit que Monaco et les Etats membres de l’Union échangeront automatiquement dès 2018 les informations relatives aux comptes financiers de leurs résidents, qui seront collectées à compter du 1er janvier 2017. La signature formelle du nouvel accord devrait avoir lieu avant cet été, dès que le Conseil aura autorisé cette signature sur (...)
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