L'administration fiscale apporte des précisions quant à la mise en oeuvre de la clause de la nation la plus favorisée dans certaines conventions fiscales entre la France et l'Arabie Saoudite, la Bolivie, le Chili, l'Egypte, l'Estonie, l'Inde, la Libye, l'Ouzbékistan et le Viêt-Nam.
Une actualité du 4 novembre 2016, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions quant à la mise en oeuvre de la clause de la nation la plus favorisée dans certaines conventions fiscales entre la France et certains pays. La convention entre la France et l'Arabie saoudite comprend une clause de la nation la plus favorisée au paragraphe 3 de l’article 18 A. En conséquence, à la suite de la conclusion par (...)
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