Une actualité du 3 août 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que sont entrés en vigueur une nouvelle convention fiscale avec Singapour le 1er juin 2016, ainsi que les avenants avec l’Allemagne le 24 décembre 2015, le Luxembourg le 1er février 2016 et la Suisse le 30 mars 2016.
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