En l’absence de doute sérieux quant à la légalité de la décision, le permis de conduire d’un conducteur ayant usé fait usage de stupéfiants reste suspendu (exigences de sécurité routière eu égard à la gravité de l'infraction).
M. C. a fait l'objet d'un contrôle routier sur le territoire de la commune de Biarritz. Le test salivaire auquel il s'est soumis a révélé l'usage de substances classées comme stupéfiants (cocaïne et amphétamines). Il a (...)Cet article est réservé aux abonnés