Le sous-titre "Combien de morts ?" ne constitue pas un trouble manifestement illicite ou de nature à causer un dommage imminent, mais contribue à faire avancer un débat légitime sur la nocivité d'un médicament antérieurement mis sur le marché.
Un livre consacré au médicament "Médiator" a vu son sous-titre "Combien de morts ?" retiré par une ordonnance de référé du tribunal de grande instance de Brest sur le fondement du dénigrement de produit. A la suite de la décision de la Commission européenne du 14 juin 2010 ordonnant le retrait des autorisations de mise sur le marché de ce médicament, la société éditrice de l'ouvrage a interjeté appel du jugement, sur le fondement non d'une action (...)
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