Les décisions du Conseil européen ayant inscrit une organisation sur les listes de lutte contre le terrorisme en méconnaissance de garanties procédurales élémentaires ne peuvent pas contribuer à fonder des poursuites pénales contre des membres de cette organisation non inscrits sur ces listes.
Du 30 août 2002 au 5 novembre 2008, MM. E. et F. ont appartenu à une organisation inscrite sur une liste dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, mise à jour par décision du 29 juin 2007. Conformément au droit allemand, ils ont été placés en détention préventive pour appartenance à un groupe terroriste et une procédure pénale a été entamée contre eux. Confronté à des doutes relatifs à la validité de l’inscription de l’organisation sur la (...)
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